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Travaux de plomberie : locataire/propriétaire, qui doit payer quoi ?

Les pannes et fuites d’eau faisant partie des petits soucis du quotidien, les travaux de réparations et d’entretiens sont indispensables pour garantir le bon fonctionnement de la plomberie. Quand vient le moment de régler la facture, locataires et propriétaires sont souvent en désaccord sur les charges qui incombent à chacun. Alors quels sont les droits et obligations des deux partis ?

Les petits travaux de la vie quotidienne

Les menus travaux de plomberie comprennent l’entretien régulier, les réparations dues à l’usage normal de l’installation. A cela s’ajoutent les petites pannes comme les dysfonctionnements du radiateur ou de la chaudière. Dans l’ensemble, il s’agit de réparations locatives qui sont liées directement à l’utilisation de la maison par le locataire. Il lui revient donc de payer la facture du plombier correspondant à ces travaux comme le stipule la loi.

En pratique, le locataire est tenu de s’assurer du bon fonctionnement du chauffage et de tous les appareils sanitaires. Concrètement, cela signifie qu’il lui revient de faire faire l’entretien annuel de la chaudière et la purge du radiateur. Si nécessaire, il lui reviendra de payer le remplacement des pièces défectueuses si la panne est imputable à l’usage quotidien du chauffage. Les frais de débouchage de l’évier, de la douche, du lavabo et des toilettes sont à sa charge, si la formation du bouchon est due à la négligence ou un mauvais usage des occupants de la maison. Dans le même registre, le locataire doit payer le plombier pour le dégorgement périodique des canalisations. Il devra également prendre en charge la vidange des fosses septiques qui se fait habituellement tous les 4 ans.

L’entretien de la robinetterie et de la tuyauterie fait partie des obligations du locataire. Cela va du remplacement des joints ou d’un raccord dans le cas d’une fuite, au remplacement complet du robinet en cas de casse fortuite ou intentionnelle.

Les gros travaux

En général, tous les travaux de plomberie importants reviennent au propriétaire. Il en est de même pour les pannes et les fuites occasionnées par une malfaçon du bien. Néanmoins, ces réparations sont encadrées par la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 pour protéger ses droits et le prémunir des abus éventuels des locataires. Le propriétaire a l’obligation de fournir un bien respectant les normes de construction en vigueur dans sa région, y compris celles relatives à la plomberie. Avant de mettre un appartement ou une maison à louer, il doit vérifier l’état de l’installation et faire intervenir un plombier pour les réparations nécessaires.

Pour cela, il est impératif d’effectuer d’un état des lieux en présence du propriétaire et des futurs locataires. Les deux partis devront vérifier ensemble chaque élément du système de plomberie, à savoir la tuyauterie, la robinetterie, les appareils sanitaires et le chauffage. Il faudra également s’assurer que le logement est bien connecté au réseau principal d’eau et que le système d’évacuation fonctionne. Le locataire pourra signaler les vices constatés au propriétaire et lui laisser le temps de procéder aux réparations. Avant de signer le contrat de bail et d’emménager, le locataire devra s’assurer qu’elles ont bien été effectuées afin d’éviter les mauvaises surprises. Le propriétaire doit, quant à lui, pouvoir prouver les travaux réalisés.

Le propriétaire paiera ainsi la facture pour remplacer une partie ou la totalité d’une installation vétuste. Cela concerne les équipements trop vieux, rouillés ou mal entretenu. Dans le cas d’une location neuve, le propriétaire devra payer les frais d’installation des équipements manquants avant l’emménagement des locataires.

Les cas particuliers

Globalement, l’entretien revient au locataire et les réparations lourdes sur la plomberie au propriétaire, toutefois il existe quelques exceptions. En théorie, tous les travaux effectués après la signature du bail sont à la charge du locataire. Si des vices cachés sont constatés lors de la première utilisation de l’installation, il est possible de demander gratuitement un diagnostic à un plombier comme sur ce site. Il est en mesure d’évaluer l’état de la plomberie et de déterminer en toute impartialité si le problème est causé par la vétusté de l’installation ou une mauvaise utilisation. Cela permettra de départager le locataire et le propriétaire sur la responsabilité des travaux.

Toutes modifications non imposées par les réglementations en vigueur dans le domaine de la plomberie, mais réalisées à l’initiative du locataire sont à sa charge. Cela inclut la modernisation de l’installation, mais aussi des travaux d’aménagement comme le remplacement d’une baignoire par une douche ou la pose d’un ciel de pluie, par exemple.

Généralement, les travaux liés à la vétusté de l’installation seront financés par le propriétaire, sauf si celle-ci est favorisée par un mauvais entretien du locataire. Dans ce cas, il reviendra au locataire de régler la facture du plombier pour toutes les réparations indispensables résultant de la dégradation de l’installation.
Enfin, les problèmes de plomberie causés par une catastrophe naturelle devront être solutionnés par le propriétaire. Il sera tenu de remettre le bien en état après un tremblement de terre ou une inondation.

Entretenir de bonnes relations avec son propriétaire, c’est toujours mieux

Mis à part la maintenance et les aménagements que l’on peut facilement planifier, les travaux de plomberie nécessitent souvent une intervention urgente. Il est néanmoins recommandé d’aviser votre propriétaire avant d’entamer des réparations susceptibles de lui être facturées. Cela permettre de maintenir une entente courtoise entre les deux partis. En effet, le propriétaire doit normalement approuver les réparations souhaitées par le locataire avant le début des travaux.

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Idéalement, consignez les travaux par écrit en précisant leur nature, la durée des travaux et le prix demandé par le plombier. Cela permet d’anticiper les litiges possibles en cas de désaccord sur une facture de plomberie. N’hésitez pas à joindre le devis de l’artisan à votre demande. Pensez aussi à accorder un temps de réflexion au propriétaire pour lui permettre d’étudier la faisabilité de votre demande et de répondre positivement à votre demande.

Si les travaux ne peuvent pas attendre, informez votre propriétaire par téléphone des travaux que vous envisagez de faire et de leur coût estimatif. Envoyez-lui le devis par courrier dans les plus brefs délais pour justifier les travaux. Sachez que le propriétaire a le droit de refuser de payer la facture du plombier s’il s’agit de travaux non essentiels et qu’il n’a pas formellement autorisé.

En cas de litige, le mieux est de chercher une solution à l’amiable. Si aucun compromis n’est trouvé, il reviendra à la Commission de réconciliation départementale de trancher.

En conclusion, les lois en vigueur dans la construction définissent assez précisément les obligations du locataire et du propriétaire. Une communication claire sur les travaux à réaliser est la clé d’une bonne relation entre vous.

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