Est-ce que le DPE est obligatoire ?
Dans le cadre d’une location ou d’une vente d’un bien immobilier, il est parfois exigé que le propriétaire effectue un diagnostic de performance énergétique. Il est par ailleurs possible que le propriétaire souhaite évaluer la consommation énergétique de son bien afin d’entamer des travaux de rénovation énergétique.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet d’informer le locataire actuel ou futur sur les performances énergétiques d’un logement après une évaluation de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie.
Le DPE classe les logements sur une échelle allant de A (plus économique) à G (plus énergivore). Le DPE est en vigueur depuis novembre 2006 dans le but de maîtriser les dépenses d’énergie et de lutter contre le réchauffement climatique.
Depuis juillet 2021, une méthode de calcul du DPE a été imposée. De plus, chaque diagnostic de performance énergétique effectué après cette date n’est pas uniquement utilisé à titre informatif, mais engage la responsabilité du propriétaire d’un logement vis-à-vis du locataire ou de l’acheteur. Pour réaliser ce diagnostic, vous devez passer par un diagnostiqueur professionnel, comme ceux de l’entreprise Amiante Diagnostic, afin de garantir son authenticité et sa validation.
Le DPE doit contenir plusieurs informations, telles que :
- Les caractéristiques du bien et de ses équipements,
- La quantité annuelle d’énergie consommée par chaque équipement,
- La quantité de gaz à effet de serre émise,
- La quantité d’énergie renouvelable disponible dans le logement,
- Le classement du bien sur l’échelle d’énergie,
- Quelques recommandations pour maîtriser la consommation d’énergie.
Diagnostic DPE
Est-ce que le DPE est obligatoire ?
En France métropolitaine, lorsqu’un particulier met en location ou en vente un logement situé dans un bâtiment d’une surface supérieure à 50 mètres carrés, il est obligatoire de réaliser un DPE valide. De plus, ce document doit être annexé au contrat de bail ou de vente.
Le DPE doit être effectué pour tous les biens habités, sauf ceux qui ne sont pas occupés plus de 4 mois par an, comme les maisons de vacances. Cependant, il existe des infrastructures qui ne sont pas soumises à l’obligation de réaliser un DPE :
- Les constructions avec une durée d’utilisation inférieure ou égale à deux ans ;
- Les bâtiments industriels, agricoles ou artisanaux ;
- Les monuments historiques ;
- Les constructions utilisées comme lieux de culte ;
- Les bâtiments non-chauffés.
Qui doit effectuer le DPE ?
Pour réaliser un diagnostic de performance énergétique, il est indispensable de faire appel à un diagnostiqueur professionnel et certifié. De plus, il faut savoir que si le propriétaire ne fait pas appel à ce professionnel pour la réalisation du DPE, il risque une amende de 1 500 €.
Ainsi, pour trouver le diagnostiqueur qui peut réaliser cette mission, le propriétaire doit se rendre sur le site de l’annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers, créé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Cette plateforme recense les diagnostiqueurs déclarés et reconnus auprès des organismes certificateurs.
Le propriétaire de l’habitation doit faire appel au diagnostiqueur pour la réalisation du DPE avant de déposer une annonce immobilière pour mettre en location ou en vente un bien, qu’il soit meublé ou vide, dans le but d’informer le prochain locataire ou propriétaire. Il faut savoir que l’annonce ne peut pas être diffusée si la note DPE n’est pas présente dans le dossier.
Il est vrai qu’il n’est pas nécessaire de refaire un DPE avant sa date d’expiration, mais si des travaux importants ont été réalisés, il est conseillé de le refaire. En effet, si une habitation est étiquetée G ou F, ce qui veut dire qu’elle est énergivore, et que le propriétaire réalise des travaux d’isolation ou d’installation de panneaux solaires, le classement du logement s’améliore, ce qui augmente sa valeur sur le marché.
Le coût du diagnostic de performance énergétique (DPE) varie en fonction de plusieurs facteurs tels que la taille de la propriété, l’année de construction, l’emplacement géographique et la complexité du bâtiment. Bien que le tarif demandé par le diagnostiqueur ne soit pas réglementé, il est conseillé de prévoir un budget moyen de 100 à 250 € pour le DPE. Cependant, il est important de faire des recherches et de comparer les prix pour trouver le diagnostiqueur le plus compétitif.
Comment bien faire le calcul du DPE ?
Comme mentionné précédemment, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié pour avoir une valeur juridique. Ce professionnel doit répondre à plusieurs critères, notamment :
- Être accrédité par le Comité français d’accréditation ;
- Avoir un niveau d’études et une formation précise ;
- Avoir une assurance spéciale.
Il est toutefois possible de réaliser une simulation pour avoir une idée approximative de la performance énergétique de son logement, même si cette simulation n’a pas de valeur juridique et n’est pas acceptée dans le cadre d’une location ou d’une vente.
ENGIE a créé un simulateur de diagnostic énergétique facile à utiliser qui permet au propriétaire d’obtenir une estimation du DPE en quelques clics seulement. Pour cela, plusieurs informations sont requises, telles que la surface du bien, la date de construction, le niveau, la configuration, le chauffage, l’isolation, la hauteur des plafonds, etc. À la fin du processus, le propriétaire obtient un DPE approximatif.